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Me Hélène Montreuil
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Documents pour le cours
Aspects juridiques du financement de l'entreprise
FIN-611

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Présentations PowerPoint
Recueil de documents

Couverture et table des matières

101 - Le Franchisage

151 - La Consignation
Diapo-13 - Se lancer en affaires
171 - Contrat de consignation
Diapo-17 - Le franchisage
201 - Le Prêt
Diapo-19 - Le prêt et le financement
221 - Contrat de prêt
Diapo-20 - Le cautionnement
251 - Prêt commercial
Diapo-21 - Priorités et hypothèques
301 - Affacturage

351 - Affacturage - Dépôt mobile

401 - Crédit bail
Diapo-Socrate
451 - Crédit bail - Banque royale

501 - Cautionnement

521 - Contrat de cautionnement personnel

541 - Cautionnement - OPC

601 - Cautionnements en construction

611 - Théorie du cautionnement

631 - Cautionnement entrepreneur

641 - Cautionnement de soumission

651 - Cautionnement de main d'oeuvre

661 - Cautionnement d'exécution

701 - Contrat d'hypothèque

721 - Hypothèque fermée - Annexe

741 - Hypothèque légale

751 - Guide d'hypothèque de la SCHL

801 - Prêt pari-passu

821 - Contrat de prêt pari-passu

851 - Quittance

861 - Modèle de quittance

881 - Quittance hypothécaire

901 - Hypothèque à taux de 25 %

1001 - Jugement HBC - Carte de crédit

2001 - Bail commercial

2101 - Contrat de société en nom collectif





Tiré de L'Art poétique de Nicolas Boileau écrit en 1674

Avant donc que d'écrire, apprenez à penser
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément.

Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage,
Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,
Polissez-le sans cesse, et le repolissez,
Ajoutez quelquefois, et souvent effacez.

Morale : La qualité d'un travail est plus importante que sa longueur.

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